La Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion de Crise coordonne actuellement une mission afin de faire des propositions de révision de la réglementation concernant les ERP du type M. Parmi les axes de réflexion, la question du dimensionnement des...
La date butoir pour déposer les dossiers de demande d’Agenda d’Accessibilité Programmées (Ad’AP) en préfecture est dépassée depuis le 27 septembre 2015. Pour autant, il est encore temps pour les gestionnaire d’ERP d’entrer dans le dispositif Ad’AP et de planifier la...
En application de la directive européenne 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 a instauré le principe de l’audit énergétique obligatoire pour les grandes entreprises de plus de 250 salariés ou réalisant un chiffre...