Promulgation de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. La loi fixe les objectifs de la transition énergétique et notamment : Réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40% à l’horizon 2030 et...
Le gouvernement lance « Plus Belle La Vie Ensemble » pour (re)mobiliser l’ensemble des acteurs concernés par la mise en place des Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP). Avec le soutien du Service d’information du Gouvernement (SIG), les équipes de « Plus Belle La...
La Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion de Crise coordonne actuellement une mission afin de faire des propositions de révision de la réglementation concernant les ERP du type M. Parmi les axes de réflexion, la question du dimensionnement des...
La date butoir pour déposer les dossiers de demande d’Agenda d’Accessibilité Programmées (Ad’AP) en préfecture est dépassée depuis le 27 septembre 2015. Pour autant, il est encore temps pour les gestionnaire d’ERP d’entrer dans le dispositif Ad’AP et de planifier la...
En application de la directive européenne 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 a instauré le principe de l’audit énergétique obligatoire pour les grandes entreprises de plus de 250 salariés ou réalisant un chiffre...